CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, 4mgTransparency, ci-après dénommé I’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et Utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de I’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://4mgtransparency.fr/en/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriete intellectuelle
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Modification des conditions d'utilisation
Regles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo 4mgTransparency institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que I’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@4mgtransparency.fr