REGLEMENTATION
Lois
Décrets
- Loi n°93-121 DMOS du 27/01/1993 révisée le 11/10/2019
- Loi n°2011-2012 Sécurité du médicament du 29/12/2011
- Décret Transparence Santé Humaine n°2019-1530 du 30/12/2019
- Décret Santé Humaine n°2016-1939 du 28/12/2016
- Décret Santé Humaine n°2013-414 du 21/05/2013
- Décret Santé Animale n°2017-89 du 26/01/2017
- Décret Santé Animale n°2016-1795 du 20/12/2016
Amendements, Arrêtés
Notes d'Information
- Amendement n°1345 ordonnance du 19/01/2017
- Arrêté du 22/03/2017 Fonctionnement Site Transparence Santé
- Arrêté du 07/08/2020 Avantages soumis à autorisation
- Arrêté du 24/09/2020 Téléprocédure EPS
- Note d’information n°DGS/PP3/2018/217 du 18 09 2018 Santé Animale
- Note d’information n°DGS/PP3/2018/217 Portée de la loi
QUI SOMMES-NOUS ?
"Gerez votre coeur de metier nous gerons sa transparence"
Grâce à notre expertise de près de 20 ans au service des laboratoires du Top 10, nous avons conçu une solution de gestion globale de la Transparence destinée aux Industries soumises à réglementation gouvernementale (Laboratoires pharmaceutiques, Fabricants de Dispositifs Médicaux, Prestataires de Visite Médicale etc…)
NOS MISSIONS
Accompagner l’industrie au quotidien dans la gestion des obligations règlementaires. Simplifier le pilotage des flux d’informations grâce à une application digitale intuitive et efficace. Proposer une source d’information riche et renouvelée destinées aux acteurs et aux étudiants du secteur de la Santé. Conseiller sur les sujets sensibles et/ou d’actualité au moyen d’une veille règlementaire active.
NOTRE AMBITION
Etre la référence en matière de gestion et de pilotage de la Transparence des liens d’intérêts
NOS VALEURS
Éthique & confiance.
NOTRE EXPERTISE
Une équipe experte Métier, IT et Marketing et Communication, force de proposition
NOTRE ETHIQUE
Conformité et traçabilité des flux de données Sécurité de stockage des informations qui nous sont confiées
NOTRE SOLUTION
Confiez-nous le traitement de A à Z de vos charges liées aux lois et réglementations DMOS en vigueur ( Congrès – STAFF – EPU – Locations de stands – Dons aux associations )
Vous aurez accès :
A notre plateforme digitale 4Transparency, solution globale sécurisée de gestion de la Transparence simple – performante – rentable – flexible – garantie de traçabilité.
A notre service complémentaire de prise en charge les échanges administratifs comme la gestion des avis des ordres
Vous bénéficierez d’avantages exclusifs :
Une implantation de la plateforme en moins de 24h
Une tarification souple et adaptée à vos besoins
Un service Conseil et Veille réglementaire
« La plateforme qui simplifie la Transparence »
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